Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
Preveco est un outil HSE de terrain : il contient, par nature, des informations sur des personnes : qui a déclaré un incident, qui en a été victime, quelle lésion a été constatée. Cette page dit exactement ce qui est collecté, par qui, pour combien de temps, et comment reprendre la main dessus.
Deux choses à savoir d'emblée.
① Le site preveco.fr que vous consultez ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun traceur et ne collecte rien. Vous pouvez le lire sans laisser de trace.
② L'application Preveco, elle, traite de vraies données, mais elles appartiennent à l'entreprise qui l'utilise, pas à l'éditeur. Le partage des rôles est expliqué juste en dessous.
Qui est responsable de quoi
Le règlement européen distingue le responsable de traitement (celui qui décide pourquoi et comment les données sont traitées) du sous-traitant (celui qui les traite pour le compte de ce dernier). Preveco relève des deux cas, selon le contexte.
| Contexte | Responsable de traitement | Rôle de Preveco |
|---|---|---|
| Vous remplissez le formulaire de demande d'accès de ce site, ou vous écrivez à contact@preveco.fr (prospect) | Jean-Baptiste Saffores, éditeur | Responsable de traitement |
| Vous essayez l'application dans la société de démonstration, sans compte | Jean-Baptiste Saffores, éditeur | Responsable de traitement |
| Données saisies dans l'application par une entreprise cliente (salariés, incidents, victimes) | L'entreprise cliente, en tant qu'employeur | Sous-traitant (art. 28 RGPD) |
Ce que le formulaire collecte. Vos prénom et nom, votre adresse e-mail professionnelle et, si vous en écrivez un, votre commentaire. S'y ajoute la source de la visite quand l'adresse de la page en porte une (par exemple linkedin pour un lien publié sur LinkedIn) : elle est lue dans l'adresse au moment de l'envoi, sans cookie ni autre trace sur votre appareil.
Le trajet d'une demande d'accès. Ce que vous saisissez dans le formulaire part, au moment de l'envoi, vers une fonction serveur de notre hébergeur de base de données (Supabase), exécutée en France (Union européenne). Elle le transmet en un seul e-mail à l'éditeur, par notre prestataire d'envoi (Resend), et ne l'enregistre pas en base. Aucun e-mail n'est envoyé à l'adresse que vous saisissez : c'est l'éditeur qui vous répond. La demande est conservée dans la boîte de l'éditeur, comme tout échange par e-mail.
Conséquence pratique : si vous êtes salarié d'une entreprise qui utilise Preveco et que vous voulez consulter ou corriger vos données, votre interlocuteur est votre employeur, pas l'éditeur. L'éditeur n'accède pas au contenu métier des entreprises clientes : la console d'administration ne donne accès qu'à des métadonnées (nom de l'entreprise, nombre de comptes, état technique), jamais aux incidents ni aux victimes. Seule exception : l'administrateur de l'entreprise peut autoriser le support de l'éditeur à entrer dans son espace, pour trente jours au plus, révocable à tout moment ; le support y voit alors ce que voit un administrateur, et chacun de ses gestes est tracé dans l'espace de l'entreprise.
La société de démonstration
Depuis ce site, vous pouvez entrer dans l'application sans compte, dans une société fictive, sous le rôle d'intervenant, d'encadrant ou de responsable de prévention. Chaque visiteur reçoit sa propre copie de cette société, effacée chaque nuit : ce qu'un autre visiteur y saisit ou y modifie ne vous est jamais visible, et inversement. Avant que votre copie s'ouvre, vous confirmez n'y saisir rien de réel.
Tout ce qui y est saisi est effacé chaque nuit, incidents, actions, audits, commentaires, photos et leur journal compris, et la société retrouve son état de départ. Aucune alerte n'en part, ni par courriel ni sur un téléphone. N'y saisissez aucune donnée réelle : ce que vous tapez n'est visible que de vous, mais il est enregistré jusqu'à l'effacement.
Chaque nuit, l'éditeur reçoit un compte rendu fait uniquement de nombres : combien d'entrées par rôle, combien de gestes par type, combien d'éléments créés. Ce que les visiteurs ont tapé n'y figure pas.
Pour empêcher qu'un robot n'ouvre des sessions en rafale, l'entrée est limitée à trente fois par connexion et par dix minutes, dont dix copies neuves. Pour compter, nous gardons une empreinte de votre adresse IP, calculée de telle façon qu'on ne peut pas en retrouver l'adresse, et nous l'effaçons au bout de dix minutes. Votre adresse IP elle-même n'est pas enregistrée en base, ni aucun identifiant de votre appareil.
Pour vous ramener dans votre copie quand vous changez de rôle, l'application garde sur votre appareil un jeton tiré au hasard, qui ne dit rien de vous. La base n'en garde qu'une empreinte, effacée avec votre copie la nuit suivante.
État actuel du service
Preveco entre en service. Cette politique a été écrite avant la première donnée réelle, pour que le cadre soit posé d'emblée plutôt que rattrapé après coup, et elle décrit le fonctionnement qui s'applique dès la première entreprise utilisatrice.
Données traitées dans l'application
Comptes utilisateurs
Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone le cas échéant, rôle attribué et portefeuille de sites. Ces informations sont saisies par l'entreprise cliente pour ouvrir les accès de ses salariés.
Incidents et audits
Description des faits, date, heure, site et lieu précis, type d'événement, gravité, photographies éventuelles, commentaires, ainsi que l'auteur de chaque geste.
Personnes déclarées qui n'utilisent pas l'application
La victime d'un accident n'est pas nécessairement titulaire d'un compte : ce peut être un salarié qui n'utilise pas l'outil, un intérimaire, ou le salarié d'une entreprise extérieure. L'application tient donc, pour chaque entreprise cliente, une liste des personnes susceptibles d'être déclarées : nom, prénom, employeur, poste occupé, et le cas échéant le fait que la personne soit intérimaire. Cette dernière information est collectée parce qu'elle commande le circuit de déclaration prévu par la loi.
Une fiche se crée au moment d'une déclaration, par la personne qui déclare ; il n'existe aucun import ni aucune saisie préalable d'un effectif. Ce n'est pas un fichier du personnel : ni habilitations, ni visites médicales, ni formations, ni aucune information de carrière. Le périmètre est borné par ce que le registre exige (l'identité, l'employeur, le poste), et la finalité est la tenue de ce registre.
Si vous figurez dans cette liste sans utiliser l'application, votre interlocuteur reste l'entreprise qui a déclaré, responsable de traitement.
Victimes d'accidents : données de santé
Lorsqu'un accident corporel est déclaré : identité de la victime, son employeur et son poste au moment des faits, l'activité en cours, nature et siège de la lésion. L'employeur, le poste et le nom sont recopiés sur la déclaration et n'y bougent plus : corriger une fiche plus tard ne réécrit aucun registre déjà produit.
Ces deux dernières informations constituent des données concernant la santé, relevant de l'article 9 du RGPD. Elles ne sont pas collectées par choix : le code de la sécurité sociale impose leur inscription au registre des accidents du travail bénins. Leur traitement repose sur l'obligation légale qui pèse sur l'employeur et sur les nécessités du droit de la sécurité sociale (article 9.2.b du RGPD). Leur accès dans l'application est restreint aux personnes habilitées par l'entreprise cliente.
Journal des événements
Chaque geste (déclaration, qualification, cotation, clôture, commentaire) est inscrit dans un journal en ajout seul, chaque modification tracée, avec son auteur et sa date : aucun utilisateur, quel que soit son rôle, ne peut en modifier ni en supprimer une ligne.
Une seule exception existe, et elle sert précisément vos droits : lorsqu'une information n'avait pas à figurer dans un commentaire (une donnée de santé sans rapport avec l'accident, par exemple), elle peut être occultée par une opération d'administration dédiée, qui laisse la ligne en place et conserve la trace de l'occultation. C'est la seule façon d'effacer une mention sans rompre la continuité du journal, et elle ne s'exerce que sur demande.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Tenir le registre des accidents du travail bénins, pour les employeurs qui en remplissent les conditions, et les registres de sécurité de l'employeur | Obligation légale de l'employeur |
| Gérer les comptes, les rôles et les accès | Exécution du contrat entre l'éditeur et l'entreprise cliente |
| Envoyer les notifications d'incident et d'action aux personnes concernées | Intérêt légitime de l'employeur à assurer la sécurité de ses salariés |
| Une alerte part par deux canaux : le courriel et la notification web (push) sur les appareils que l'utilisateur a inscrits. Les deux portent le même contenu : l'établissement concerné, le type d'événement, le libellé de gravité en toutes lettres, le numéro de la déclaration et un lien vers la fiche. Ils ne portent ni le nom de la victime, ni le siège de la lésion, qui ne se lisent qu'après ouverture de l'application par un utilisateur habilité. C'est ce qui fait qu'aucune donnée de santé ne quitte la base. Le push est acheminé par les services de notification des navigateurs (Google, Apple, Mozilla), sous forme chiffrée ; le courriel est remis par notre prestataire d'envoi. | Intérêt légitime de l'employeur à assurer la sécurité de ses salariés |
| Le récapitulatif du lundi part par courriel seulement. Il désigne les incidents par leur numéro, leur site, leur type et leur gravité, jamais par le nom d'une victime ni la lésion. Il porte aussi l'intitulé et l'échéance des actions et le nom de la personne à qui elles sont confiées, le nom des audits réalisés, le motif d'un classement sans suite et, pour les responsables de prévention et les administrateurs, le nom d'une personne dont l'employeur a été modifié depuis le terrain, avec cet employeur. Chacun ne reçoit que ce que son portefeuille de sites lui donne à voir. | Intérêt légitime de l'employeur à assurer la sécurité de ses salariés |
| Répondre à une demande de contact ou d'accès | Intérêt légitime de l'éditeur à traiter les demandes reçues |
| Permettre d'essayer l'application dans la société de démonstration, et en compter l'usage | Intérêt légitime de l'éditeur à présenter son outil |
Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, ni revendue, ni cédée à un tiers, ni exploitée pour entraîner un quelconque modèle.
Qui a accès aux données
Au sein de l'entreprise cliente, l'accès dépend du rôle et du portefeuille de sites attribués. La séparation entre entreprises clientes, elle, n'est pas un affichage : elle est appliquée au niveau de la base de données, de sorte qu'une entreprise ne peut techniquement pas atteindre les données d'une autre.
En dehors de l'entreprise cliente, les données sont accessibles aux seuls prestataires techniques ci-dessous, dans la stricte mesure nécessaire à leur mission.
Sous-traitants techniques
| Prestataire | Mission | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données, authentification et stockage des photographies | France (Union européenne) |
| Vercel Inc. | Mise à disposition du site et des fichiers de l'application | États-Unis, diffusion mondiale |
| Resend | Acheminement des e-mails de notification et d'invitation, et des demandes d'accès vers l'éditeur | États-Unis |
Hébergement et transferts hors Union européenne
Vos données métier ne quittent pas l'Union européenne. Les incidents, les comptes, les informations de victimes et les photographies sont stockés sur une infrastructure située en France.
L'application dialogue directement avec cette base depuis le navigateur ou le téléphone de l'utilisateur : le contenu de vos incidents ne transite pas par l'hébergeur du site, qui ne sert que les fichiers de l'interface.
Trois prestataires sont néanmoins des sociétés établies aux États-Unis : les deux premiers avec des transferts limités hors Union européenne, le troisième sans que vos données quittent la France :
- Vercel délivre les pages du site et les fichiers de l'application. À ce titre il traite des données techniques de connexion, notamment l'adresse IP, mais aucun contenu métier.
- Resend achemine les e-mails de notification, qui comportent le site concerné, le type d'événement, le libellé de sa gravité, le numéro de la déclaration et un lien vers la fiche, ainsi que l'adresse du destinataire, jamais le nom de la victime ni le siège de la lésion. Les e-mails d'action et le récapitulatif du lundi comportent en outre les éléments décrits plus haut : intitulés et échéances d'actions, nom des personnes à qui elles sont confiées et, le cas échéant, d'une personne dont l'employeur a changé.
- Supabase Inc. est une société américaine, même si l'infrastructure retenue pour Preveco est située en France.
Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, au titre des accords de sous-traitance conclus avec chacun de ces prestataires : clauses contractuelles types de la Commission européenne ou adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis.
Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Registre des accidents du travail bénins | 5 ans à compter de la fin de l'année civile concernée, conformément à la réglementation |
| Incidents, audits et actions correctives | Durée d'utilisation du service par l'entreprise cliente |
| Comptes utilisateurs | Durée d'utilisation du service ; un compte désactivé est conservé pour préserver la traçabilité des gestes passés |
| Demandes d'accès et échanges par e-mail avec l'éditeur | 3 ans à compter du dernier contact |
| Ce qui est saisi dans la société de démonstration | Jusqu'à l'effacement de la nuit suivante |
La désactivation d'un compte n'est pas une suppression : elle retire les accès tout en préservant l'intégrité du journal, qui doit rester cohérent pour que l'historique des gestes se lise encore.
Sécurité
- Échanges chiffrés pendant le transport, entre l'appareil et les serveurs (HTTPS).
- Cloisonnement entre entreprises appliqué au cœur de la base de données, et non au seul niveau de l'affichage.
- Accès restreints par rôle et par portefeuille de sites, révoqués immédiatement lors d'un changement de rôle.
- Journal en ajout seul, chaque modification tracée : aucun rôle client ne peut en modifier ni en supprimer une ligne ; seule une opération d'administration dédiée peut occulter une mention, en laissant la ligne et sa trace.
- Authentification renforcée obligatoire pour la console d'administration de l'éditeur, qui n'expose aucune donnée métier.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
- Vous êtes salarié d'une entreprise utilisatrice : adressez votre demande à votre employeur, responsable de traitement. L'éditeur l'assistera pour y répondre dans les délais requis.
- Vous avez écrit à l'éditeur (prospect, demande d'accès) : adressez votre demande à contact@preveco.fr.
Les demandes sont traitées manuellement par l'éditeur. Certaines suppressions sont encadrées par la loi : les mentions du registre des accidents du travail bénins doivent être conservées pendant la durée réglementaire et ne peuvent être effacées à la demande.
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des entreprises clientes, et la date de dernière mise à jour figurant en tête de page sera actualisée.
Contact
Pour toute question relative à cette politique : contact@preveco.fr. Les informations sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.