Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 août 2026
Preveco est un outil HSE de terrain : il contient, par nature, des informations sur des personnes — qui a déclaré un incident, qui en a été victime, quelle lésion a été constatée. Cette page dit exactement ce qui est collecté, par qui, pour combien de temps, et comment reprendre la main dessus.
Deux choses à savoir d'emblée.
① Le site preveco.fr que vous consultez ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun traceur et ne collecte rien. Vous pouvez le lire sans laisser de trace.
② L'application Preveco, elle, traite de vraies données — mais elles appartiennent à l'entreprise qui l'utilise, pas à l'éditeur. Le partage des rôles est expliqué juste en dessous.
Qui est responsable de quoi
Le règlement européen distingue le responsable de traitement (celui qui décide pourquoi et comment les données sont traitées) du sous-traitant (celui qui les traite pour le compte de ce dernier). Preveco relève des deux cas, selon le contexte.
| Contexte | Responsable de traitement | Rôle de Preveco |
|---|---|---|
| Vous écrivez à contact@preveco.fr (prospect, demande d'accès) | Jean-Baptiste Saffores, éditeur | Responsable de traitement |
| Données saisies dans l'application par une entreprise cliente (salariés, incidents, victimes) | L'entreprise cliente, en tant qu'employeur | Sous-traitant (art. 28 RGPD) |
Conséquence pratique : si vous êtes salarié d'une entreprise qui utilise Preveco et que vous voulez consulter ou corriger vos données, votre interlocuteur est votre employeur, pas l'éditeur. L'éditeur n'accède pas au contenu métier des entreprises clientes — la console d'administration ne donne accès qu'à des métadonnées (nom de l'entreprise, nombre de comptes, état technique), jamais aux incidents ni aux victimes.
État actuel du service
Preveco entre en service. Cette politique a été écrite avant la première donnée réelle, pour que le cadre soit posé d'emblée plutôt que rattrapé après coup, et elle décrit le fonctionnement qui s'applique dès la première entreprise utilisatrice.
Données traitées dans l'application
Comptes utilisateurs
Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone le cas échéant, rôle attribué et périmètre d'établissements. Ces informations sont saisies par l'entreprise cliente pour ouvrir les accès de ses salariés.
Incidents et audits
Description des faits, date, heure, établissement et lieu précis, type d'événement, gravité, photographies éventuelles, commentaires, ainsi que l'auteur de chaque geste.
Personnes déclarées qui n'utilisent pas l'application
La victime d'un accident n'est pas nécessairement titulaire d'un compte : ce peut être un salarié qui n'utilise pas l'outil, un intérimaire, ou le salarié d'une entreprise extérieure. L'application tient donc, pour chaque entreprise cliente, une liste des personnes susceptibles d'être déclarées : nom, prénom, employeur, poste occupé, et le cas échéant le fait que la personne soit intérimaire — cette dernière information parce qu'elle commande le circuit de déclaration prévu par la loi.
Une fiche se crée au moment d'une déclaration, par la personne qui déclare ; il n'existe aucun import ni aucune saisie préalable d'un effectif. Ce n'est pas un fichier du personnel : ni habilitations, ni visites médicales, ni formations, ni aucune information de carrière. Le périmètre est borné par ce que le registre exige — l'identité, l'employeur, le poste — et la finalité est la tenue de ce registre.
Si vous figurez dans cette liste sans utiliser l'application, votre interlocuteur reste l'entreprise qui a déclaré, responsable de traitement.
Victimes d'accidents — données de santé
Lorsqu'un accident corporel est déclaré : identité de la victime, son employeur et son poste au moment des faits, l'activité en cours, nature et siège de la lésion. L'employeur, le poste et le nom sont recopiés sur la déclaration et n'y bougent plus : corriger une fiche plus tard ne réécrit aucun registre déjà produit.
Ces deux dernières informations constituent des données concernant la santé, relevant de l'article 9 du RGPD. Elles ne sont pas collectées par choix : le code de la sécurité sociale impose leur inscription au registre des accidents du travail bénins. Leur traitement repose sur l'obligation légale qui pèse sur l'employeur et sur les nécessités du droit de la sécurité sociale (article 9.2.b du RGPD). Leur accès dans l'application est restreint aux personnes habilitées par l'entreprise cliente.
Journal des événements
Chaque geste (déclaration, qualification, cotation, clôture, commentaire) est inscrit dans un journal inaltérable, avec son auteur et sa date. Ce journal est ce qui donne au registre sa valeur probante : aucun utilisateur, quel que soit son rôle, ne peut en modifier ni en supprimer une ligne.
Une seule exception existe, et elle sert précisément vos droits : lorsqu'une information n'avait pas à figurer dans un commentaire — une donnée de santé sans rapport avec l'accident, par exemple —, elle peut être occultée par une opération d'administration dédiée, qui laisse la ligne en place et conserve la trace de l'occultation. C'est la seule façon d'effacer une mention sans détruire la valeur probante de l'ensemble, et elle ne s'exerce que sur demande.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Tenir le registre des accidents du travail bénins, pour les employeurs qui en remplissent les conditions, et les registres de sécurité de l'employeur | Obligation légale de l'employeur |
| Gérer les comptes, les rôles et les accès | Exécution du contrat entre l'éditeur et l'entreprise cliente |
| Envoyer les notifications d'incident et d'action aux personnes concernées | Intérêt légitime de l'employeur à assurer la sécurité de ses salariés |
| Les notifications instantanées sont également remises par notification web (push) sur les appareils que l'utilisateur a inscrits. Ce canal est hébergé par Preveco et ne fait intervenir aucun sous-traitant. Le message remis comporte uniquement le site concerné, le type d'événement et le libellé de gravité ; il ne comporte ni le nom de la victime, ni le siège de la lésion, qui ne sont consultables qu'après ouverture de l'application par un utilisateur habilité. | Intérêt légitime de l'employeur à assurer la sécurité de ses salariés |
| Répondre à une demande de contact ou d'accès | Intérêt légitime de l'éditeur à traiter les demandes reçues |
Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, ni revendue, ni cédée à un tiers, ni exploitée pour entraîner un quelconque modèle.
Qui a accès aux données
Au sein de l'entreprise cliente, l'accès dépend du rôle et du périmètre d'établissements attribués. Ce cloisonnement n'est pas seulement un affichage : il est appliqué au niveau de la base de données, de sorte qu'une entreprise ne peut techniquement pas atteindre les données d'une autre.
En dehors de l'entreprise cliente, les données sont accessibles aux seuls prestataires techniques ci-dessous, dans la stricte mesure nécessaire à leur mission.
Sous-traitants techniques
| Prestataire | Mission | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données, authentification et stockage des photographies | Irlande (Union européenne) |
| Vercel Inc. | Mise à disposition du site et des fichiers de l'application | États-Unis, diffusion mondiale |
| Resend | Acheminement des e-mails de notification et d'invitation | États-Unis |
Hébergement et transferts hors Union européenne
Vos données métier ne quittent pas l'Union européenne. Les incidents, les comptes, les informations de victimes et les photographies sont stockés sur une infrastructure située en Irlande.
L'application dialogue directement avec cette base depuis le navigateur ou le téléphone de l'utilisateur : le contenu de vos incidents ne transite pas par l'hébergeur du site, qui ne sert que les fichiers de l'interface.
Trois prestataires sont néanmoins des sociétés établies aux États-Unis — les deux premiers avec des transferts limités hors Union européenne, le troisième sans que vos données quittent l'Irlande :
- Vercel délivre les pages du site et les fichiers de l'application. À ce titre il traite des données techniques de connexion, notamment l'adresse IP, mais aucun contenu métier.
- Resend achemine les e-mails de notification, qui comportent l'établissement concerné, le type d'événement, sa gravité et son objet, ainsi que l'adresse du destinataire.
- Supabase Inc. est une société américaine, même si l'infrastructure retenue pour Preveco est située en Irlande.
Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, au titre des accords de sous-traitance conclus avec chacun de ces prestataires — clauses contractuelles types de la Commission européenne ou adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis.
Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Registre des accidents du travail bénins | 5 ans à compter de la fin de l'année civile concernée, conformément à la réglementation |
| Incidents, audits et actions correctives | Durée d'utilisation du service par l'entreprise cliente |
| Comptes utilisateurs | Durée d'utilisation du service ; un compte désactivé est conservé pour préserver la traçabilité des gestes passés |
| Échanges par e-mail avec l'éditeur | 3 ans à compter du dernier contact |
La désactivation d'un compte n'est pas une suppression : elle retire les accès tout en préservant l'intégrité du journal, qui doit rester cohérent pour conserver sa valeur probante.
Sécurité
- Échanges chiffrés de bout en bout entre l'appareil et les serveurs (HTTPS).
- Cloisonnement entre entreprises appliqué au cœur de la base de données, et non au seul niveau de l'affichage.
- Accès restreints par rôle et par établissement, révoqués immédiatement lors d'un changement de rôle.
- Journal inaltérable : aucun rôle client ne peut en modifier ni en supprimer une ligne ; seule une opération d'administration dédiée peut occulter une mention, en laissant la ligne et sa trace.
- Authentification renforcée obligatoire pour la console d'administration de l'éditeur, qui n'expose aucune donnée métier.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
- Vous êtes salarié d'une entreprise utilisatrice : adressez votre demande à votre employeur, responsable de traitement. L'éditeur l'assistera pour y répondre dans les délais requis.
- Vous avez écrit à l'éditeur (prospect, demande d'accès) : adressez votre demande à contact@preveco.fr.
Les demandes sont traitées manuellement par l'éditeur. Certaines suppressions sont encadrées par la loi : les mentions du registre des accidents du travail bénins doivent être conservées pendant la durée réglementaire et ne peuvent être effacées à la demande.
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des entreprises clientes, et la date de dernière mise à jour figurant en tête de page sera actualisée.
Contact
Pour toute question relative à cette politique : contact@preveco.fr. Les informations sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.